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Conditions générales

Conditions Générales

 

1. Inscriptions – Généralités
L’inscription aux cours et aux stages est personnelle et ne peut être cédée. 
L’inscription s’effectue au secrétariat de DanZa ou via le site internet www.dan-za.be

Le paiement de l’acompte doit être effectué endéans les 7 jours de l’inscription et en tout état de cause avant le premier cours. L’acompte ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement si l’année académique a commencé. Un remboursement de l’acompte pourra toutefois être accordé, à condition que la demande soit effectuée par l’élève au moins 15 jours avant le début des cours. Une retenue de 20% sera toutefois appliquée à titre de frais administratifs. 
L'élève qui n'est pas en ordre de paiement (abonnement, cours à la séance ou stage) peut voir son accès aux cours refusé, sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement. 
Tout paiement non effectué à l'échéance entraîne des intérêts de retard calculés au taux de 1,5% par mois, avec un minimum de 15 €. Les frais de rappels éventuels seront comptés en plus, à raison de 15 € par courrier émis. 
Les inscriptions pour l’année académique suivante débuteront dès la parution de la nouvelle brochure (durant le courant du mois de mai). A partir de ce moment là, et jusqu’à la fin de l’année académique en cours, l’élève ayant participé aux cours de l’année écoulée aura priorité pour son inscription vis-à-vis des nouveaux élèves. Passé cette date, il perdra cette priorité. 
DanZa se réserve un droit d’annulation dans l’hypothèse où le nombre d’élèves inscrit ne serait pas suffisant. Les prix et horaires annoncés sur le site web ou dans les différentes documentations imprimées peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.
DanZa est responsable des élèves uniquement pendant les heures de cours.. 
*Cours d’essai
Avant de s’engager à des cours réguliers pour une année scolaire, il est possible d’effectuer un cours d’essai. Cette possibilité n’est offerte que si :– l’élève essaie un cours qu’il n’a jamais suivi ;– l’élève a déjà suivi ce cours, mais le professeur a changé.
Un élève peut essayer autant de cours différents qu’il le souhaite, même en cours d’année. Au cas où l’essai n’est pas suivi d’une inscription, l’élève n’est en rien redevable vis à vis de l’école. Si par contre il s’inscrit, son cours d’essai compte comme le premier dans sa formule d’inscription.

2. Abonnement annuel-Abonnement semestriel – Cours à la séance
Une fois que l’élève aura terminé son cour d'essai , il aura la possibilité de choisir l’une des trois formules de cours suivantes :
*abonnement annuel .
Formule de paiement anticipé unique pour toute l’année scolaire, qu’elle soit complète, ou partielle en cas d’inscription en cours d’année (voir dans ce cas le principe du pro rata expliqué plus haut). Ce forfait, payable au jour de l’inscription, donne droit au tarif le plus avantageux, intégrant un escompte global de l’ordre de 5%.
*abonnement semestriel. 
L’acompte versé (hors assurance) sera automatiquement déduit du prix de l’abonnement. 
Le caractère forfaitaire des abonnements exclut toute possibilité de remboursement en cas d'absence, quel qu'en soit le motif. Cependant, l'élève absent peut récupérer, durant le semestre en cours, les cours manqués en suivant un nombre équivalent d'autres cours (même dans d'autres disciplines), à la seule condition que les cours de remplacement soient d’un niveau équivalent au cours habituellement suivi par l’élève. 
En cas d'absence prolongée (minimum 2 semaines consécutives), et uniquement dans les cas de maladie ou d'accident, un remboursement partiel des cours peut-être envisagé, aux conditions suivantes:
* informer immédiatement les professeurs de l'absence de l'élève. 
* fournir un certificat médical attestant de l'incapacité à suivre les cours. Celui-ci devra obligatoirement être adressé au responsable au début de la période couverte par le certificat. 
* une retenue de 20% du prix des cours manqués sera toutefois appliquée à titre de frais administratifs
* cours à la séance. Le paiement sera obligatoirement effectué avant chaque séance.
3. Stages
En cas d’inscription à un stage, le paiement doit être effectué endéans les 7 jours de l’inscription et en tout état de cause avant le début du stage. Le paiement ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement si le stage a débuté. Un remboursement pourra toutefois être accordé, à condition que la demande soit effectuée par l’élève au moins 15 jours avant le début du stage. Une retenue de 20% du prix du stage sera toutefois appliquée à titre de frais administratifs. 
Par ailleurs, uniquement dans les cas de maladie ou d'accident, un remboursement partiel des jours de stage manqués peut-être envisagé, aux conditions suivantes:
* informer immédiatement DanZa de l'absence de l'élève, afin que les professeurs puissent être avertis. 
* fournir un certificat médical attestant de l'incapacité à suivre le stage. Celui-ci devra obligatoirement être adressé au responsable au début de la période couverte par le certificat. 
* une retenue de 20% du prix des jours manqués sera toutefois appliquée à titre de frais administratifs.
4.Absence des professeurs
Les professeurs s’engagent à prester leurs cours aux jours ouvrables de la saison. En cas d’empêchement (maladie, accident, concert, spectacle, etc.), le professeur absent devra soit se faire remplacer par une personne compétente acceptée par l’Ecole, soit reporter son cours à un autre moment déterminé de commun accord avec la majorité des élèves de son cours.
5. Acceptation des conditions générales
Les conditions générales sont disponibles au secrétariat de DanZa et sur le site internet www.dan-za.be. L'inscription implique leur acceptation complète, notamment en matière de responsabilité, d'assurances, de récupérations et déplacements de cours, de droits à l'image, etc.
6. Assurance
Une assurance annuelle obligatoire de 10 euros est demandée à l’élève lors de son inscription. Celle-ci couvre uniquement la responsabilité civile des professeurs durant les heures de cours. Nous conseillons aux élèves de souscrire une assurance complémentaire de type « individuelle accident » auprès de leur assureur. 
Chaque élève (ou parent d’élève lorsque ce dernier est mineur) s’assurera de sa bonne condition physique générale avant de s’inscrire.
7. Perte ou vol de vêtements ou d'objets
DanZa ne peut en aucun cas être considérée responsable des disparitions de vêtements, d'argent ou d'autres objets dans ses locaux, l’élève étant responsable de ses propres affaires.
8. Règlement d’ordre intérieur
De par son inscription, l’élève reconnait avoir pu prendre connaissance du Règlement d’ordre intérieur mis à disposition au secrétariat et/ou sur le site internet de www.dan-za.be 
Il le respectera scrupuleusement sous peine d’exclusion et sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.
9. Participation aux spectacles
L’apprentissage de la danse implique également l’apprentissage de la scène. En fonction du niveau et de l’âge des élèves, DanZa peut organiser des événements, concours ou rencontres chorégraphiques impliquant parfois des répétitions supplémentaires. Si l’élève ne désire pas participer à ces activités ou spectacles, il en avertira le professeur au plus vite. Plus de trois absences injustifiées par semestre peuvent entraîner l’exclusion au spectacle annuel. Tout élève absent le jour de sa répétition générale sur scène et ce sans motif valable se verra refuser la participation au spectacle.
10. Respect de la vie privée et droit à l'image
Les données relatives aux inscriptions sont consignées dans un fichier informatique. Comme prévu légalement, chaque personne a le droit de consulter les informations qui la concernent et d'en faire modifier ou supprimer le contenu sans devoir justifier d'un motif. Ces informations ne peuvent être utilisées par l'Ecole que dans le cadre de sa gestion directe ou indirecte. 
Les photos ou vidéos réalisées par ou sur commande de DanZa lors des cours, des stages, des spectacles ou de tout autre événement auquel participe DanZa pourront être utilisées exclusivement, gratuitement, à des fins de communication liées à l'ASBL (illustration du site web, dépliants et folders présentant cours et stages, vente interne des photographies ou des DVD, etc). En aucun cas elles ne seront cédées à des tiers, excepté à des journalistes dans le cadre de photos de presse. Les élèves (et leurs parents pour les mineurs) y consentent par le fait même de l'inscription. L’élève renonce de manière définitive et irrévocable à son droit à l’image et à tous droits connexes.
11. Réclamations - Litiges
Toute réclamation sera introduite soit auprès de Natalia Ivachienko (Directrice Artistique et Administrative) soit auprès d'Alain Duvigneaud (Assistante de Direction) et ce, dans les plus brefs délais. 
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat sera de la compétence exclusive des Tribunaux de l’Arrondissement judiciaire de Bruxelles.

 

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